Art. 91 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Responsabilité

1. L'organisateur répond du choix des moniteurs, de leurs compétences pédagogiques et de leurs qualités personnelles. Il lui incombe notamment de s'assurer qu'ils n'ont pas fait l'objet de condamnation pénale pour des infractions commises sur des mineurs.

2. L'organisateur répond de l'hébergement qui doit être en adéquation avec le programme d'activités et garantir un niveau de sécurité suffisant.

3. Lorsque l'organisateur est affilié à un organisme ou est engagé par lui, les responsabilités respectives de l'organisme et de l'organisateur sont définies en la forme écrite.

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