Art. 90 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Conditions de l'autorisation

1. L'autorisation d'organiser un camp ou une colonie de vacances d'une durée supérieure à 7 jours ne peut être accordée que si

a. l'organisateur atteste s'être assuré que le bâtiment qui abrite les mineurs offre un niveau de sécurité suffisant en matière de risques d'incendie et d'accident ;

b. l'organisateur possède les compétences pédagogiques et les qualités personnelles requises pour l'encadrement du nombre d'enfants pris en charge ;

c. l'organisateur atteste qu'il dispose en nombre suffisant de moniteurs possédant la formation et les compétences requises ;

d. le programme d'activités est conforme à l'intérêt des mineurs hébergés et à leur protection.

2. Le service peut, en cas de doute, exiger de l'organisateur qu'il présente un descriptif écrit du projet pédagogique avant d'accorder son autorisation.

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