Art. 88 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Renouvellement

1. Si l'exploitant souhaite le renouvellement de l'autorisation parvenue à son échéance, sa demande est accompagnée de toutes les informations et tous les documents mentionnés à l'article 85 du présent règlement.

2. Si la cause du renouvellement est le changement de directeur, la demande est accompagnée des documents mentionnés à l'article 86 du présent règlement.

3. Le service peut requérir d'autres informations ou pièces justificatives s'il le juge nécessaire.

4. Le renouvellement de l'autorisation doit être sollicité suffisamment tôt pour qu'elle puisse être délivrée au plus tard à son expiration ou à l'entrée en fonction du nouveau directeur.

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