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850.41.1 RLPROMIN CH-VD

Art. 79 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Assistance des candidats à l'adoption

Titre III, Chapitre II, Section III
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Art. 79 RLProMin · Assistance des candidats à l'adoption

1. Le service renseigne les candidats à l'adoption tout au long de la procédure d'adoption et leur fournit son appui en vue de l'obtention des documents nécessaires aux différents stades de la procédure.

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