850.41.1 RLPROMIN

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Art. 74 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Validité

Titre III, Chapitre II, Section I

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Art. 74 RLProMin · Validité

1. La validité de l'agrément est limitée à trois ans au maximum dès son émission.

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