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850.41.1 RLPROMIN CH-VD

Art. 66 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Visites et enquêtes

Titre III, Chapitre I, Section V
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Art. 66 RLProMin · Visites et enquêtes

1. Le service surveille l'activité des familles d'accueil. A cet effet, il procède à des visites et enquêtes afin de vérifier que les conditions d'accueil sont respectées.

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