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850.41.1 RLPROMIN CH-VD

Art. 57 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Modalités

Titre III, Chapitre I, Section II
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Art. 57 RLProMin · Modalités

1. L'autorisation est donnée oralement au plus tard au moment du placement de l'enfant et confirmée par écrit dans un délai d'un mois. La confirmation écrite est accompagnée de la convention d'accueil, réglant notamment les questions financières.

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