Art. 56 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Autorisation nominale

1. Pour accueillir un enfant déterminé en vue d'hébergement, les parents nourriciers au bénéfice d'une autorisation générale requièrent une autorisation nominale.

2. En principe, aucune autorisation nominale n'est délivrée pour l'accueil d'un enfant plus âgé que l'aîné des propres enfants de la famille d'accueil.

3. Si, exceptionnellement, les parents nourriciers ne sont pas au bénéfice d'une autorisation générale lors du placement d'un enfant, les dispositions du présent règlement relatives à l'octroi de l'autorisation générale sont applicables à l'octroi de l'autorisation nominale. Toutefois, l'autorisation ainsi délivrée ne déploie ses effets que pour l'enfant qu'elle désigne.

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