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850.41.1 RLPROMIN CH-VD

Art. 55 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Durée de validité de l'autorisation générale

Titre III, Chapitre I, Section I
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Art. 55 RLProMin · Durée de validité de l'autorisation générale

1. L'autorisation générale est délivrée, en principe, pour une durée de trois ans.

2. En cas de demande de renouvellement, le service procède à la réévaluation des conditions d'accueil.

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