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850.41.1 RLPROMIN CH-VD

Art. 54 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Charges liées à l'autorisation générale

Titre III, Chapitre I, Section I
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Art. 54 RLProMin · Charges liées à l'autorisation générale

1. L'autorisation générale d'accueillir un enfant en vue d'hébergement définit le nombre d'enfants que les parents nourriciers sont autorisés à accueillir.

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