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850.41.1 RLPROMIN CH-VD

Art. 53 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Limite du nombre d'enfants

Titre III, Chapitre I, Section I
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Art. 53 RLProMin · Limite du nombre d'enfants

1. Le nombre d'enfants que les parents nourriciers peuvent accueillir ne peut pas dépasser cinq.

2. Le nombre total d'enfants vivant dans le ménage ne peut pas dépasser huit. Exceptionnellement et sur décision du chef du service, le nombre peut être porté à dix.

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