Art. 34 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Mise en danger

1. Est considéré comme mis en danger dans son développement tout mineur exposé à un risque de mauvais traitements, à des mauvais traitements ou à des circonstances, lesquels sont de nature à entraver ou entravent son développement physique, psychique, affectif ou social.

2. Sont notamment considérés comme mauvais traitements les mauvais traitements physiques, la maltraitance psychique, les négligences ou carences et les abus sexuels.

3. Sont notamment considérées comme circonstances toute situation sociale où les parents sont momentanément empêchés d'exercer la responsabilité qui leur incombe en vertu de l'article 4 de la loi [D] , par exemple en raison d'une hospitalisation, d'un emprisonnement ou d'une maladie psychique sévère.

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