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850.41.1 RLPROMIN CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Première formation

Titre II, Chapitre III, Section II
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Art. 15 RLProMin · Première formation

1. Par première formation au sens de l'article 17, alinéa 2, de la loi [D] , il faut entendre toute formation professionnelle qui permet au jeune adulte de se rendre indépendant économiquement par la pleine exploitation de ses capacités.

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