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Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Collaboration interdisciplinaire pour l'appréciation

Titre II, Chapitre III, Section I
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Art. 11 RLProMin · Collaboration interdisciplinaire pour l'appréciation

1. Afin d'apprécier la mise en danger du mineur et la capacité des parents d'y remédier, le service peut organiser et conduire des rencontres interdisciplinaires, dans le but de recueillir les informations et avis nécessaires auprès des professionnels concernés.

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