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850.41.1 RLPROMIN CH-VD

Art. 105 RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (RLProMin) - Abrogation

Titre V
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Art. 105 RLProMin · Abrogation

1. Les dispositions du règlement du 2 février 2005 d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs sont abrogées.

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