Art. 26a LOI d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) - Prestations socio-éducatives [ 11 ]

Titre III, Chapitre II

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Art. 26a LAPRAMS · Prestations socio-éducatives [ 11 ]

1. Dans le cadre du long séjour en EPSM ou en PPS, le résident bénéficie de prestations socio-éducatives, fixées dans un catalogue dont le standard et les modalités sont définies par le règlement [H] .

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