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850.11 LAPRAMS CH-VD

Art. 26 LOI d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) - Prestations socio-hôtelières

Titre III, Chapitre II
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Art. 26 LAPRAMS · Prestations socio-hôtelières

1. Dans le cadre du long séjour, le résident bénéficie de prestations dans les domaines hôtelier et social, fixées dans un standard dont les modalités sont précisées dans le règlement [H] .

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