Art. 14 LOI d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) - Prestations [ 11 ]

1. Le CAT dispense notamment des prestations socio-hôtelières, de transport, d'animation ou des prestations psycho-éducatives.

1bis. Le CAT assure, en coordination avec un EMS, un EPSM ou un organisme favorisant le maintien à domicile, une prise en charge pour personnes âgées, handicapées ou souffrant de troubles psychiques vivant à domicile.

2. Le règlement [H] définit le catalogue détaillé des prestations dispensées par le CAT.

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