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850.11.1 RLAPRAMS CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (RLAPRAMS) - Modalités d'application (Art. 18 loi) [ 6 ]

Titre II, Chapitre I, Section IV
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Art. 25 RLAPRAMS · Modalités d'application (Art. 18 loi) [ 6 ]

1. La durée du court séjour, qu'il soit effectué en une ou plusieurs fois, est en principe limitée à 30 jours par an ou, dans les EPSM, à 60 jours par an. Le SASH est compétent pour statuer sur les demandes de prolongation.

2. Le court séjour doit aboutir au retour à domicile de la personne. Lorsqu'un retour à domicile n'est pas réalisé et qu'un hébergement de longue durée est décidé, le séjour de la personne est considéré comme long séjour, rétroactivement au premier jour du séjour.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PS.2010.0034 · vd (Art. 25 RLAPRAMS)
Social Assistance Cost Appeal Regarding Inherited Debt and Fortune Threshold
This article was cited to define the general duration limit (30 days) for short stays, relevant to the overall claim.