Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (RLAPRAMS) - L'encadrement socio-éducatif [ 6 ]

Titre II, Chapitre I, Section III

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Art. 20 RLAPRAMS · L'encadrement socio-éducatif [ 6 ]

1. Les prestations socio-éducatives ont pour but d'assurer l'accompagnement de personnes souffrant d'un handicap mental ou de troubles psychiques pour effectuer les actes nécessaires à leur réhabilitation sociale à domicile par du personnel formé à ce mode de prise en charge.

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