Art. 16 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (RLAPRAMS) - Prestations des CAT (Art. 14 loi) [ 6 ]

1. Les prestations dispensées en CAT sont de nature ambulatoire et ne s'apparentent pas à un hébergement.

2. Les prestations comprennent, selon les besoins, un repas, un lit, des soins ou un temps d'animation et ceci pendant la journée, pour une nuit ou au cours d'un week-end mais au maximum durant 48 heures consécutives.

2bis. Les CAT Psy offrent en outre, selon les besoins, des activités de réhabilitation, de groupes ou individuelles.

3. La liste des CAT fait l'objet d'une directive édictée par le SASH, d'entente avec le SSP.

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