Legislator Jurisprudence & Législation
850.11.1 RLAPRAMS CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (RLAPRAMS) - Les mesures favorisant l'intégration sociale et l'entraide [ 6 ]

Titre II, Chapitre I, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (60 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 RLAPRAMS · Les mesures favorisant l'intégration sociale et l'entraide [ 6 ]

1. Ces mesures peuvent comprendre

a. les prestations d'animation en faveur des personnes âgées ou handicapées ou souffrant de troubles psychiques et celles visant la promotion de la vie associative ;

b. l'organisation et les procédures mises en place pour promouvoir le recrutement, ainsi que l'encadrement et la formation des bénévoles.

← Art. 10 RLAPRAMS RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (RLAPRAMS) - Autorités compétentes (Art. 4 loi) Art. 12 RLAPRAMS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →