850.11.1
RLAPRAMS
CH-VD
Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (RLAPRAMS) - Les mesures favorisant l'intégration sociale et l'entraide [ 6 ]
Titre II, Chapitre I, Section I
Art. 11 RLAPRAMS · Les mesures favorisant l'intégration sociale et l'entraide [ 6 ]
1. Ces mesures peuvent comprendre
a. les prestations d'animation en faveur des personnes âgées ou handicapées ou souffrant de troubles psychiques et celles visant la promotion de la vie associative ;
b. l'organisation et les procédures mises en place pour promouvoir le recrutement, ainsi que l'encadrement et la formation des bénévoles.