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Art. 20b LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam) - Compétences de la Caisse cantonale de compensation et financement y relatif [ 3 ]

Section IV, Sous-section I
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Art. 20b LPCFam · Compétences de la Caisse cantonale de compensation et financement y relatif [ 3 ]

1. La Caisse cantonale de compensation (ci-après : la Caisse) est chargée du paiement des prestations aux ayants droits, ainsi que de la délivrance et la gestion du support informatique, en conformité avec les directives du département.

2. L'Etat verse à la Caisse, aux conditions prévues par le règlement, un montant correspondant aux prestations versées au titre de la loi et aux frais inhérents aux compétences mentionnées à l'alinéa 1.

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