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850.053 LPCFAM CH-VD

Art. 13 LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam) - Adaptation des prestations

Section II, Sous-section II
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Art. 13 LPCFam · Adaptation des prestations

1. Lors d'une adaptation des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI en vertu de l'article 19 LPC [F] , le Conseil d'Etat peut adapter de manière analogue les montants prévus aux articles 10 et 11 de la présente loi.

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