Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) - [ 1 ]

1. Les montants annuels destinés à la couverture des besoins vitaux sont fixés conformément à l'article 10, alinéa 1, lettre a LPCFam [A] . Le barème pour besoins vitaux de la famille figure en annexe au présent règlement.

2. Figurent en outre en annexe les montants maximaux de la prestation complémentaire annuelle au sens de l'article 9, alinéa 1 LPCFam.