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850.053.1 RLPCFAM CH-VD

Art. 55 RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 55 RLPCFam · Entrée en vigueur

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2011.

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