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850.053.1 RLPCFAM CH-VD

Art. 54b RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) - Dispositions transitoires du règlement modifiant du 10 septembre 2025 [ 10 ]

Chapitre IV
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Art. 54b RLPCFam · Dispositions transitoires du règlement modifiant du 10 septembre 2025 [ 10 ]

1. L'ancien droit et le barème y relatif restent applicables jusqu'au 31 décembre 2026.

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