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850.053.1 RLPCFAM CH-VD

Art. 53d RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) - Soutien à des projets [ 6 ]

Chapitre III, Section III
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Art. 53d RLPCFam · Soutien à des projets [ 6 ]

1. Une aide peut être apportée pour financer des projets et prestations en faveur des familles disposant de revenus modestes.

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