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850.053.1 RLPCFAM CH-VD

Art. 41e RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) - Tâches spécifiques des agences en matière de PC Familles [ 4 ]

Chapitre III, Section I
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Art. 41e RLPCFam · Tâches spécifiques des agences en matière de PC Familles [ 4 ]

1. En matière de prestations complémentaires cantonales pour familles, les agences, en sus des tâches énumérées à l'article 41d, remettent au requérant, à sa demande, une attestation de passage et prennent rendez-vous avec le CRD.

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