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850.053.1 RLPCFAM CH-VD

Art. 41b RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) - Organisation [ 4 ]

Chapitre III, Section I
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Art. 41b RLPCFam · Organisation [ 4 ]

1. Les CRD dépendent administrativement des régions d'action sociale (ci-après : RAS). Chaque RAS peut disposer au maximum d'un CRD. La liste des CRD figure en annexe au règlement.

2. Le CRD a pour siège l'une des agences de la RAS.

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