Art. 21 RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) - Allocations familiales (art. 11, al. 1, let. i loi)

Chapitre I, Section II, Sous-section II

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Art. 21 RLPCFam · Allocations familiales (art. 11, al. 1, let. i loi)

1. Les allocations familiales versées au titre de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales [L] , de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture [M] ou d'une loi cantonale correspondante [I] , pour les enfants inclus dans le calcul de la prestation complémentaire cantonale, sont prises en compte à titre de revenu.

2. Les allocations de naissance ou d'adoption octroyées sur la base d'une réglementation cantonale ou communale ne sont pas prises en compte.

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