Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) - Rentes, pensions et autres prestations périodiques (art. 11, al. 1, let. i loi)

Chapitre I, Section II, Sous-section II

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Art. 20 RLPCFam · Rentes, pensions et autres prestations périodiques (art. 11, al. 1, let. i loi)

1. Le revenu déterminant comprend notamment les rentes d'assurances, obligatoires et facultatives, ainsi que les pensions versées par des institutions de droit public ou privé.

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