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850.053.1 RLPCFAM CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) - Indemnités journalières d'assurance (art. 11, al. 1, let. g loi)

Chapitre I, Section II, Sous-section II
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Art. 19 RLPCFam · Indemnités journalières d'assurance (art. 11, al. 1, let. g loi)

1. Les indemnités journalières allouées notamment sur la base de l'assurance-maladie, l'assurance-accidents, l'assurance-invalidité, l'assurance-chômage, l'assurance militaire, d'une assurance privée de perte de gain ou d'une assurance maternité cantonale sont prises en compte à titre de revenu.

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