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850.053.1 RLPCFAM CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) - Aide aux études et à la formation (art. 11, al. 1, let. f loi) [ 4 ]

Chapitre I, Section II, Sous-section II
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Art. 18 RLPCFam · Aide aux études et à la formation (art. 11, al. 1, let. f loi) [ 4 ]

1. Les bourses d'études versées conformément à la loi du 1 juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) [J] et les autres subsides à la formation sont pris en compte au titre de revenu.

2. Les frais liés directement aux études au sens de l'article 35 du règlement du 11 novembre 2015 d'application de la LAEF (RLAEF) [K] ne sont pas pris en compte.

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