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850.051 LASV CH-VD

Art. 78 LOI sur l'action sociale vaudoise (LASV) - Sanctions LPAS

Titre IX
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Art. 78 LASV · Sanctions LPAS

1. Les sanctions rendues sous l'empire de la loi sur la prévoyance et l'aide sociales seront maintenues lors de l'entrée en vigueur de la présente loi.

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