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850.051 LASV CH-VD

Art. 54 LOI sur l'action sociale vaudoise (LASV) - Bénéficiaires

Titre III, Chapitre III, Section II
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Art. 54 LASV · Bénéficiaires

1. Peuvent bénéficier de mesures d'insertion sociale les personnes domiciliées dans le canton, titulaires d'un titre de séjour valable, et percevant des prestations financières au sens des articles 31 et suivants de la loi.

2. Le règlement [L] peut prévoir l'octroi de mesures d'insertion sociale à des personnes qui ne bénéficient pas de la prestation financière du RI, lorsque l'intérêt de ces personnes et leur insertion rapide l'exigent.

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