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850.051 LASV CH-VD

Art. 53 LOI sur l'action sociale vaudoise (LASV) - Mesures de formation ou visant à recouvrer l'aptitude au placement

Titre III, Chapitre III, Section II
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Art. 53 LASV · Mesures de formation ou visant à recouvrer l'aptitude au placement

1. Les mesures de formation et les mesures visant à recouvrer l'aptitude au placement sont destinées à des bénéficiaires présentant des difficultés particulières.

2. Elles consistent en des bilans de compétence, des cours ou d'autres activités.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PS.2025.0012 · vd (art. 53 al. 1 LASV)
Student's Appeal Against Termination of Integration Income Benefits Upheld
Cited in the reasoning (Considerant 2.a) to specify what integration measures consist of (assessments, courses, or other activities).