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850.051 LASV CH-VD

Art. 26 LOI sur l'action sociale vaudoise (LASV) - Collaboration

Titre III, Chapitre II
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Art. 26 LASV · Collaboration

1. Le département et les communes peuvent encourager la création et l'activité d'organismes publics ou privés à but non lucratif qui offrent des prestations d'appui social.

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