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850.051 LASV CH-VD

Art. 23 LOI sur l'action sociale vaudoise (LASV) - Collaboration

Titre III, Chapitre I
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Art. 23 LASV · Collaboration

1. Le département favorise la collaboration avec les services publics et privés actifs dans le domaine de la prévention sociale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PS.2007.0095 · vd (art. 23 LASV)
Social Welfare Restitution Appeal Admissibility Overruled
This provision concerning social assistance procedures is cited in the reasoning to support the argument against excessive formalism in this type of case.