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850.051 LASV CH-VD

Art. 14 LOI sur l'action sociale vaudoise (LASV) - Evaluation

Titre II, Chapitre I
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Art. 14 LASV · Evaluation

1. Les effets de la présente loi sont évalués périodiquement.

2. Le Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS) est chargé, en collaboration avec le département, de définir, rassembler, traiter et analyser les données collectées par le département et les autorités d'application.

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