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Art. 1 RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy (RF-Cossy) - Allocation de l'aide financière (art. 15a loi)

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Art. 1 RF-Cossy · Allocation de l'aide financière (art. 15a loi)

1. La direction en charge de la cohésion sociale (ci-après : la direction) détermine les critères que doivent remplir les structures vaudoises sans but lucratif ou organismes privés d'aides dotés d'un service social (ci-après : les entités) pour être admis à déposer une requête de soutien financier (ci-après : requête) par le fonds.

2. Elle décide de l'allocation des aides financières à ces entités, conformément aux buts du fonds.

3. L'aide financière est attribuée aux familles par les entités retenues.

4. La direction informe le Conseil d'Etat de l'épuisement du fonds.

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