Art. 5 RÈGLEMENT instituant un Fonds de lutte contre la précarité (RFLP) - c) fonctionnement

1. Le Comité de direction prend ses décisions à la majorité des membres présents.

2. Il peut prendre ses décisions par voie de circulation.

3. En cas d'égalité, la voix du-de la président-e est prépondérante.

← Art. 4 RFLP RÈGLEMENT instituant un Fonds de lutte contre la précarité (RFLP) - Buts et principes Art. 6 RFLP →