850.051.3
RFLP
CH-VD
Art. 16 RÈGLEMENT instituant un Fonds de lutte contre la précarité (RFLP) - Nomination
Chapitre IV
Art. 16 RFLP · Nomination
1. Le-la Chef-fe du DSAS nomme dans les 2 mois dès l'entrée en vigueur du présent règlement les membres du Comité de direction.
2. Les membres du Comité de direction sont désignés pour 5 ans, renouvelable.