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850.051.3 RFLP CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT instituant un Fonds de lutte contre la précarité (RFLP) - Nomination

Chapitre IV
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Art. 16 RFLP · Nomination

1. Le-la Chef-fe du DSAS nomme dans les 2 mois dès l'entrée en vigueur du présent règlement les membres du Comité de direction.

2. Les membres du Comité de direction sont désignés pour 5 ans, renouvelable.

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