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850.01.1 RLOF CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (RLOF) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 11 RLOF · Entrée en vigueur

1. Le département est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2005.

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