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840.11.6 RAFCVCH CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur l'aide financière accordée à la Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire favorisant l'accession à la propriété du logement (RAFCVCH) - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 7 RAFCVCH · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2008.

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