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840.11.6 RAFCVCH CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur l'aide financière accordée à la Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire favorisant l'accession à la propriété du logement (RAFCVCH) - Disposition transitoire

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Art. 6 RAFCVCH · Disposition transitoire

1. Les arrière-cautionnements accordés avant l'entrée en vigueur du présent règlement demeurent régis par la législation en vigueur au moment de leur octroi.

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