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840.11.5 RPCLO CH-VD

Art. 31 RÈGLEMENT sur les prêts et les cautionnements pour les logements (RPCLo) - Exécution et entrée en vigueur

Titre III
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Art. 31 RPCLo · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département des institutions et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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