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840.11.5 RPCLO CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT sur les prêts et les cautionnements pour les logements (RPCLo) - Obligation d'entretien

Titre II, Chapitre V
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Art. 24 RPCLo · Obligation d'entretien

1. Le service peut en tout temps vérifier l'entretien des logements au bénéfice d'une aide et imposer au bénéficiaire les réfections ou les mesures d'entretien nécessaires.

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