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840.11.5 RPCLO CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur les prêts et les cautionnements pour les logements (RPCLo) - Situation et destination du projet

Titre II, Chapitre II, Section II
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Art. 13 RPCLo · Situation et destination du projet

1. Le prêt ou le cautionnement peut être accordé exclusivement pour les logements situés dans le canton de Vaud et destinés à l'habitation principale. Cette dernière condition n'est pas applicable aux LE.

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