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840.11.3 RAILBAHNFERROVIA CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT sur l'aide individuelle au logement (RAIL) - Participation cantonale [ 1 ]

Chapitre V
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Art. 27 RAIL · Participation cantonale [ 1 ]

1. L'autorité communale indique annuellement au département le montant total des aides individuelles octroyées.

2. Le département, par son service en charge du logement , verse annuellement à l'autorité communale la moitié du montant total des aides octroyées.

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